Études gratuites et exonération d’impôts: comment la Russie stimule la natalité

Les étudiantes devenues « jeunes maman » devraient bénéficier d’études gratuites, telle est la proposition de la ministre russe de l’Éducation et des Sciences Olga Vassilieva. Actuellement, le projet fait l’objet de délibérations et, s’il est adopté, les étudiantes pourront en profiter dès cette année.

Cette initiative est l’une des mesures mises en place par l’État pour stimuler la natalité. Depuis 2015, la natalité en Russie baisse de façon constante. La cause : les adultes d’aujourd’hui sont la génération des années 1990, période de forte baisse de natalité, et les enfants de cette génération ont, à leur tour, moins d’enfants que leurs prédécesseurs. En revanche, la mortalité dans les régions reste inchangée voire augmente.

En Russie, la natalité fait un pied de nez à la crise

Les nouvelles incitations – les « baby bonus » pour les « jeunes parents » – sont une tentative d’inverser la tendance démographique négative. En décembre 2016, le premier ministre russe Dmitri Medvedev a chargé six instances de préparer de nouvelles mesures et la proposition de la ministre de l’Éducation constitue l’une d’entre elles.

Abreuvés aux allocations

Aujourd’hui encore, la politique de stimulation de la natalité porte rarement sur la ressource humaine, le temps libre, les horaires flexibles et le rôle des genres. Les mesures se résument principalement à l’argent, estime Sergueï Zakharov, directeur du Centre d’études démographiques auprès de l’École des hautes études en sciences économiques.

Le « capital maternité », perçu par les mères à la naissance du deuxième enfant, est l’un des postes du financement public les plus importants dans ce domaine. Le programme est apparu en 2007 et s’applique à l’échelle du pays entier. Le montant est conséquent – en dix ans, il est passé (grâce à l’indexation annuelle) de 250 000 à 453 026 roubles [4 212 à 7 547 euros].

Cependant, il n’est octroyé que trois ans après la naissance et à des fins précises. Par exemple, cet argent peut servir pour rembourser un crédit immobilier, car il s’agit alors d’une amélioration des conditions de logement. Dans certaines régions, le montant global du capital maternité peut couvrir jusqu’à 70% du coût d’un logement.

Actuellement, le programme est prolongé de deux ans (bien qu’il ne soit plus indexé) et des subventions supplémentaires s’y ajoutent dans les régions. Ainsi, le solde restant du crédit immobilier est entièrement remboursé à la naissance du troisième enfant à Khabarovsk et du quatrième en Mordovie.

Parmi les propositions en discussion figure l’idée d’exonérer les familles nombreuses de l’impôt foncier.

Reste à savoir si ces « injections » importantes dans le capital maternité sont justifiées du point de vue de la natalité. Après avoir analysé les données, les experts de l’École des hautes études en sciences économiques ont conclu que depuis l’introduction du capital maternité, le nombre d’enfants par femme a crû de 0,15% seulement.

« Nous avons un peu trop abreuvé la famille d’allocations et d’incitations matérielles dans les années 2007–2015. Pourtant, ces incitations sont, dans le meilleur des cas, efficaces pendant une courte période seulement », nous explique M. Zakharov précisant que dans certains cas, cela a affecté le calendrier des naissances : les uns ont voulu avoir un enfant plus tôt que prévu, d’autres ont décidé d’avancer la deuxième grossesse.

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Cependant, au final, le capital maternité et les autres programmes ont eu une faible incidence sur la vision qu’ont les Russes de la taille optimale de la famille (selon les dernières informations, le nombre moyen est de 1,6 enfant par femme) et les familles nombreuses ne sont pas devenues la règle, estime M. Zakharov.

Les pères oubliés par la politique

L’arsenal des mesures qui s’offrent à l’État comprend l’amélioration de l’accès aux technologies d’insémination artificielle et la réduction du nombre d’avortements d’au moins 10% d’ici 2020. Quant à cette dernière, l’interdiction ou le déremboursement de l’IVG sont régulièrement proposés par le chef de l’Eglise orthodoxe russe, certains parlementaires et le défenseur des droits de l’enfant. Le ministère de la Santé s’y oppose toujours.

Cependant, les démographes estiment que d’autres facteurs ont une importance bien plus grande sur la natalité. La Russie offre l’un des congés maternité payés les plus longs au monde assorti de la conservation du poste – il peut aller jusqu’à 18 mois.

Pourtant, il est conçu de telle manière qu’il ne convient ni aux employeurs, ni aux femmes : à l’issue des 18 mois, si la femme ne trouve aucune garde pour son enfant, elle est contrainte de rester 18 mois supplémentaires avec lui à la maison, sans être payée cette fois, car le système des crèches est absent en Russie et sa reconstruction ne fait que commencer.

Combiner travail et enfant n’est pas simple pour les femmes russes, car la notion de la journée courte pour les « jeunes mamans » est très peu développée en Russie par rapport aux pays européens.

Les pères ne disposent ni d’un congé obligatoire ni d’un congé bénévole pour la garde de leur enfant. Les incitations à la natalité pour les pères sont quasiment inexistantes. Le père est presque toujours exclu du système de garde de l’enfant. Par exemple, il n’existe pas de programme équivalent à celui de capital maternité pour les pères isolés.

Le nouveau projet élaboré par le ministère de l’Éducation ne prévoit rien pour les étudiants devenus pères : ils devront visiblement poursuivre les études payantes. De même, le transport gratuit dans les transports publics n’est réservé qu’à un seul parent des familles nombreuses.

« Le rôle de l’homme dans la famille et dans la société russe est encore assez matérialiste. Sa mission est de gagner de l’argent, constate M. Zakharov. La femme est cantonnée au rôle de mère et de ménagère. Et l’État n’a pas l’intention de changer cela : actuellement, le conservatisme et les valeurs familiales traditionnelles constituent l’axe central de la politique d’État. C’est précisément ce qui fait obstacle au changement des relations entre l’homme et la femme, le père et l’enfant ».

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